06 45 53 25 23 / 05 53 60 46 08
ESRIS
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Les biens immobiliers peuvent être exposés à des risques spécifiquement liés au lieu où ils sont situés.
Certains département vont ainsi être davantage touchés par les inondations, les incendies ou encore les risques associés à une usine.
En être informé et les anticiper avant l’achat ou la location, tel est l’objectif de l’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols).
Le formulaire sera rempli grâce à l’arrêté préfectoral associé à la commune.
C’est un document que le propriétaire – vendeur ou bailleur – annexe au bail ou à la promesse de vente (voire, à défaut, à l’acte de vente) du terrain, de la maison, de l’immeuble ou du local professionnel.
Une copie de l’ESRIS, datée et signée par le futur occupant ou l’acquéreur, devra rester en possession du vendeur ou du bailleur.
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