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Mesurage loi Boutin
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La loi Boutin a réformé certains baux d’habitation en instaurant l’obligation d’y préciser la surface habitable.
Il s’agissait des logements loués vides en dehors des locations saisonnières, mais depuis la loi Alur, les locations meublées sont aussi concernées.
Pour communiquer la surface habitable du bien au locataire, il faut indiquer la surface de plancher construite après en avoir soustrait les murs, gaines et autres surfaces.
Par ailleurs, le diagnostic loi Boutin ne prend pas en compte les surfaces d’espaces « non habitables » comme les combles non aménagées, les garages, les vérandas, mais également les pièces de moins de 8 m².
Si une erreur est constatée par le locataire, ce dernier pourra solliciter une diminution du loyer proportionnelle.
Les bailleurs confient donc généralement le mesurage loi Boutin à un expert.
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